J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00204

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Décret du 28 décembre 1999 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOS9920020D



Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, la démission présentée par M. Niddam (Michaël), administrateur, 2e classe, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 31 août 1999.